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Terms/CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEEntreXavier Coiffard, autoentrepreneur, enregistrée sous le numéro de SIRET 511 574 568 00040 « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce », dont le siège est situé Impasse Bois d'amourette, acajou prolongé 97232 Le Lamentin et dont l’adresse email est xavier@spreadtheworld.net, ci-après désignée "Marketing4Makers", ou "La Société")Hébergeur:
CARRD INC.
File Number: 4498509
Filing State: Delaware (DE)
Corporation Trust Center 1209 Orange St
Wilmington, DE 19801EtLe client (ci-après dénommé le "Client") qui effectue une commande de prestation sur https://m4m.so (ci-après dénommé le Site).1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTELes présentes conditions générales de vente (les "CGV") constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation de Marketing4Makers.Toute commande de implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site de Marketing4Makers.Les termes commençant par une majuscule non définis dans ce document sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.2. OBJETLes présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société concède à l'utilisateur un droit d'usage et de copie de son support de formation.Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes, disponibles en ligne sur nos Services Web . Celles-ci peuvent être assurées par la société ou l’un de ses prestataires, sous la responsabilité de la société Marketing4Makers.3. TARIFSLes tarifs toutes taxes comprises des Prestations sont indiqués dans les pages "Tarifs" et/ou "Abonnement" disponibles en ligne, et sont libellés en dollars.Le paiement est réalisé en ligne, à la fin de la commande, via le tiers de paiement Flurly, qui propose de régler l'abonnement soit par Carte Bancaire, soit par l'intermédiaire du solde d'un compte Paypal, soit par un virement bancaire réalisé depuis Paypal.Aucun remboursement pro-rata temporis ne pourra être réalisé et un abonnement ne peut pas être transféré d'une entreprise à une autre.Marketing4Makers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d'un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l'issue de la période d'abonnement en cours.Marketing4Makers n'accorde pas d'escompte en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est le taux en vigueur à la date d'émission de la facture, et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40,00 €.
Marketing4Makers se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREELes présentes CGV prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l'organisme bancaire de l'entreprise Marketing4Makers du Prix des Prestations et resteront en vigueur pendant toute la durée des Prestations telle que définie dans l’Offre considérée.Le client peut librement récupérer ses données par simple demande par email: xavier@spreadtheworld.net.5. DELAI DE RETRACTATIONLe Client reconnaît expressément que l’exécution des Prestations débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICESLe Client s’engage à fournir à la société Marketing4Makers des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessibles par les Services Web devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, Marketing4Makers se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Prestations.Dans tout les cas, le Client utilise les ressources de formation sous sa propre responsabilité et s'assure en permanence que le service répond aux obligations légales et aux règles comptables de sa profession et du pays de domiciliation de son entreprise.7. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISEMarketing4Makers s’engage à mettre toutes ses ressources en oeuvre pour l’exécution des Prestations.Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques,Marketing4Makers n’est tenu, au titre de l’exécution des Prestations, que d’une obligation de moyen et non de résultat.Marketing4Makers se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Web pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. Marketing4Makers s’engage à limiter au maximum ces interruptions.Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte de Confidentialité. En utilisant les Sites, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne.8. RELATIONS ENTRE LES PARTIESLes stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.Marketing4Makers et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.9. LIMITATION DE RESPONSABILITESLA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE Marketing4Makers AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS.Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.10. FORCE MAJEURELes obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. Marketing4Makers ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.11. DIVISIBILITELa nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.12. CONFIDENTIALITE
Marketing4Makers conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution des Prestation, notamment en ce qui concerne son activité, son chiffre d'affaires, ses bases clients, ses achats, ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client ou au savoir-faire du Client. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité.13. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTEMarketing4Makers est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.

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